Mentions légales
Mention légales pour le site Somatopraxie-quantique
1. Présentation du site
Vous vsitez le site https://somatopraxie-quantique.fr
En vertu de l’article de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://somatopraxie-quantique.fr (identité des intervenants) :
Propriétaire du site: Société Hélenouchka enregistré sous RCS Colmar : 822 274 254 20/09/2016 / Siret 822 274 254 00017-Hélène Brisson, praticienne de santé (Heilpratiker) Résident à 126 Bis rue de l’école -67220 Fouchy
Créateur du site : CDR Freelance contact@cdrfreelance.fr (représenté par Christine Delemer) 13 rue Oberlin- 67000 Strasbourg
Responsable des publications : Christine Delemer/ Hélène Brisson ( Le responsable de publication est une personne phsique ou morale)
Le site a été réalisé par CDR Freelance Strasbourg N° siret 491 820 338 00029
webmaster Chrsitine Delemer (contact@cdrfreelance.fr)
Site hébergé par : Hostinger International 61 rue de Lordou- 6023 Logo – lituanie Europe
2. Conditions générales du site
L’utilisation du site https://somatopraxie-quantique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifées ou complétées à tout moment. Le site Https://somatopraxie-quantique.fr conseille donc aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment sauf interrruption en cas de maintenance ou de panne de serveur.
Le site https://somatopraxie-quantique.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à se référer aux modifications le plus souvent possible pour en prendre connaissance
3. Description des services
Le site https://somatopraxie-quantique.fr a pour fonction de montrer l’ensemble des activités et prestations.
CDR freelance s’efforce de fournir les informations le plus précises que possible. toutefois, CDR freelance ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou carences lors des mises à jour, même si c’est de son fait ou du fait d’un tiers partenaire.
Les informations recueillies sur le site CDRFreelance sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Tout renseignement se trouvant sur le site CDR freelance n’est pas forcèment exhaustif et est sous réserve de modifications (depuis la dernière mise à jour).
4. Limitations contractuelles
Le site utilise la technologie Javascript
Le site internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
CDR freelance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du site : images, textes, logo, audio, vidéos etc…
Toute reproduction, publication ou modification de toute partie des éléments du site, quelque soit le moyen utilisé, est interdite. Une autorisation (écrite de préférence) est recommandée.
Conformément aux articles de loi L.335-2, toute reproduction ou usage des propriétés de CDR freelance est considéré comme constitutif d’une contrefaçon et mène à des poursuites judiciaires. ( Code de la propriété intellectuelle).
5. Propriétés intellectuelles
6. Responsabilité limitée
7. Données personnelles
Conformémént à la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995, toute donnée personnelle est protégée.
A savoir que l’url des liens par lequel l’utilisateur parvient au site, le FA ( fournisseur d’accès) de l’utilisateur, L’IP de l’utilisateur sont susceptibles d’être recueillies par le site https://somatopraxie-quantique.fr. La société helenouchka ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur sauf pour le besoin de certaines fonctionnalités tels que les mode de paiement ou autre … De plus l’utilisateur fournit ces données en tout état de cause lorqu’il procède à leur saisie lors d’une inscription, formulaire ou paiement. Il est donc précisé que l’utilisateur est dans l’obligation ou pas de fournir les données.
Les informations personnelles de l’utilsateur du site ne sont en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, ni modifiées, transférées ou rescellées sur un autre support tiers. En revanche en application à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et même d’opposition aux données personnelles de celui-ci et/ ou en effectuant une demande écrite (signée avec copie de la pièce d’identité nécessaire).
Toute information de l’utilisateur du site https://somatopraxie-quantique.fr n’est donc modifiée ou publiée à l’insu de celui-ci, sauf dans le cadre d’un rachat de la société Helenouchka par une autre entité.
Les bases de données sont protégées selon les dispositions de la loi du 1 er juillet 1988 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Certains sites peuvent utilisés des liens hypertextes vers le site https://somatopraxie-quantique.fr. Malgré l’autorisation, la société Helenouchka n’est pas toujours en mesure de vérifier le contenu de ces sites et n’est en ce cas pas responsable de leur contenu.
Conformément à la loi RGPD, la société Helenouchka utilise les cookies. La navigation sur le site est susceptible de provoquer une installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilsateur. Ce fichier de petite taille, ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre les informations relatives à son navigateur. Ces données permettent une meilleure navigation lors d’autres visites mais permettent aussi de mesurer la fréquentation du site. En refusant l’installation d’un cookie, l’utilisateur ne pourra pas accéder à certains services. Il peut toutefois configurer son installation des cookies.
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Chrome : Cliquez en haut à droite dun navigateur ur le pictogramme (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez paramètres. Cliquez sur paramètres avancés. Dans la section « confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable
Tout litige avec la société Helenouchka est soumis au droit français
10. lois concernées
Loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 Août 2004 par la loi N° 2004-801 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie juridique.
Lexique :
Utilisateur : Personne qui se connecte sur le site https://somatopraxie-quantique.fr
Informations personnelles : Il s’agit d’informations qui permettent de façon directe ou indirecte et sous quelque forme qui soit, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. (Article N°4 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)
Code de la santé publique (CSP)
article L.1112-3 ; articles L.1121-1 et suivants ; article L. 1151-3, article L. 1413-14 ; article L.4111-1 ;
article L.4161-1 ; article L.4161-5 ; article L. 4311-1 ; article R.4311-5 ; article L.4321-1 ; article L.5122-15 ; article L. 5311-1
Code pénal
article 223-15-2 (répression de l’usage de techniques propres à altérer le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique).
Lois de santé Article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé(consacre le droit pour le patient majeur de donner, lorsqu’il se trouve en état de l’exprimer, son consentement à un traitement médical ou, a contrario, son refus.) Article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. )]